Acheter un appartement sur plan ou la vente sur plan en Algérie

Choisir son appartement sur plan
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Quels sont les éléments indispensables que vous devriez prendre en compte pour tout achat / vente d’appartement sur plan en Algérie.

Nous allons développer dans cet article les détails que vous devez connaître avant de vous lancer dans une pareille aventure.

Qu’est-ce que la vente d’appartement sur plan ? 

Acheter un appartement sur plan signifie acheter un bien immobilier (appartement, duplex, ..) neuf dont la construction n’est pas encore terminée. Parfois, cela n’a même pas encore commencé. Puisque votre futur appartement n’est pas construit au moment de la réservation, la vente est par définition « sur plan ». 

Il s’agit souvent en Algérie de la vente ou l’achat d’appartement sur plan auprès d’un promoteur immobilier qui est l’initiateur alors que la construction n’est pas terminée, on dit que  la vente est en (état futur d’achèvement).

Le paiement de votre appartement s’effectue souvent par tranches suivant de l’avancement des travaux de la promotion immobilière. 

Selon la loi en vigueur, le contrat de vente doit être rédigé et signé devant un notaire, Il contient :

  • Une description exacte et détaillée de votre futur appartement (superficie, pièces, caractéristiques techniques, localisation exacte du bâtiment, etc.),
  • le prix et le calendrier des paiements en tranches suivant l’avancement des travaux :
    • un maximum de 35% du prix total lorsque les fondations sont achevées, 
    • 70% du prix total lorsque l’appartement est mis hors eau 
    • et jusqu’à 95% du prix total lorsque le bâtiment est achevé.
    • Le reste sera acté à la date d’achèvement de l’habitation, en général lors de la livraison du bien.

Le contrat doit également indiquer les garanties financières pour l’achèvement des travaux, le remboursement par le vendeur ainsi que toutes les assurances.

Qui sont les promoteurs des ventes sur plans

Les promoteurs peuvent seuls prendre en charge les programmes immobiliers, depuis l’achat du terrain à bâtir, le financement du projet, l’étude du programme immobilier avec les architectes jusqu’à l’achèvement de l’immeuble avec les entreprises de construction. 

Le promoteur immobilier est ainsi le premier gestionnaire du projet immobilier depuis la conception du projet jusqu’à l’achèvement des travaux et la remise des logements aux acquéreurs.

Cependant, voici quelques points importants à considérer lors de l’achat sur plan :

1- L’autorisation du promoteur immobilier

Le rôle du promoteur immobilier est d’acheter un terrain pour construire des appartements ou des maisons, après quoi il le vend. Mais personne ne peut exercer cette activité s’il n’est pas titulaire d’une autorisation (agrément ou permis de construire).

Si vous envisagez d’acheter en mode de Vente sur Plan (VSP), assurez-vous avant de prendre tout engagement que le promoteur qui vous intéresse est inscrit sur le tableau national des promoteurs immobiliers, dont une liste se trouve sur le site du ministère du Logement. 

2- Les fonds et procédures permettant l’indemnisation des acquéreurs lors d’un accident financier

Cette assurance consiste à garantir aux acheteurs les acomptes versés sous forme d’avances reçues par les promoteurs. En quelque sorte, il couvre les risques en cas de défaut du promoteur (faillite, fraude, incapacité à mener à bien le projet, etc. pour les acheteurs.

Cette assurance est en effet une obligation légale pour pouvoir signer un contrat VSP. 

Consultez des liens pour la liste des projets concernés par la wilaya:

Veuillez noter que certains promoteurs ne souscrivent pas d’assurance sur tous les blocs d’une résidence dès le début de la construction. Vous ne pourrez donc pas obtenir de contrat auprès du notaire tant que l’immeuble où se trouve l’appartement que vous souhaitez acheter n’est pas assuré.

3- Permis de construire de la promotion immobilière

Dès la signature de la convention entre l’acquéreur et le promoteur, ce dernier doit obligatoirement s’engager à la réalisation de son permis de construire.

Vous pouvez vous rendre auprès des services techniques de la mairie pour confirmer les caractéristiques du projet (nombre d’étages, sous-sol ou autres informations).

4- La copropriété et ses charges, administration du bien :

De nombreuses autres obligations incombent au promoteur dont celles indiquées dans les articles 61 et 62 de la loi N° 11-04 :

  • Le promoteur est tenu d’établir un règlement pour régir la copropriété et il doit également préciser les charges et obligations auxquelles s’engagent les acquéreurs.
  • Le promoteur est cependant tenu d’assurer l’administration du bien (appartements, parking, garage, etc.), pendant une durée de deux ans à compter de la vente.

Au bout de deux ans, ce dernier transfère la responsabilité de cette gestion aux résidents ou à l’organisme qu’ils ont désigné pour la réaliser.

5- L’acte de propriété foncière

Le promoteur doit avoir un acte de propriété, pour prouver qu’il est propriétaire du bien immobilier (terrain) qui est une copie de l’acte de vente.

Pour obtenir des informations sur le terrain du projet afin de vous assurer que l’initiateur est propriétaire du terrain, vous pouvez vous rendre au niveau de la protection des terres. 

appartement sur plan par tranches

La livraison de votre appartement

Une fois l’appartement terminé, l’acheteur est convoqué par le vendeur (promoteur) pour la livraison de son bien. Il s’assure que les travaux sont bien finis et de la bonne exécution et de leur cohérence avec ce qui était prévu au plan, à la notice descriptive et au contrat. Un rapport est rédigé dans lequel les défauts sont notés. Puis vient la livraison du logement. Ce moment marque le point de départ de la garantie contre les vices de construction et les anomalies de conformité apparentes et les clés seront remises au propriétaire.

Qu’est-ce qu’il faut vérifier lors de la livraison de votre nouvel appartement ?

Analyser les équipements et choix de matériels livrés 

  • Vérifier le bon fonctionnement des interrupteurs, le chauffage électrique, des robinets, la plaque chauffante et des volets roulants de l’ensemble des pièces. 
  • Testez les prises électriques en branchant un appareil (chargeur).
  • S’assurer des matériaux et des revêtements de sol, des murs, de l’isolation et la tuyauterie
  • Vérifiez les détails de l’appartement comme: les installations sanitaires, des fissures dans les murs ou les plafonds, solidité de l’habitat
  • Examiner la conformité de l’habitat de l’extérieur : le jardin, la terrasse, la clôture, la toiture, etc.

Comment réagir face à une non conformité dans votre nouvel appartement ?

Pour savoir comment et quand réagir, il faut tout d’abord se référer aux différentes garanties (la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale), assurance dommages structurels.

La garantie de parfait achèvement.

Si vous constatez des anomalies au cours de la première année de prise en charge du nouveau logement, sachez que vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement pour la réparation de tous les défauts pouvant survenir, quelles que soient leur taille et leur nature.

La garantie biennale

Dès la réception de l’appartement, l’acquéreur bénéficie d’une garantie de deux ans pour le bon fonctionnement du matériel (Réparer ou remplacer les éléments défectueux, tels que: le matériel ménager, robinetterie, plaques de cuisson, chaudière, volets roulants, etc.).

La garantie décennale

À partir de la date de réception du logement, l’acquéreur peut bénéficier d’une garantie décennale de 10 ans qui couvre tous les dommages (étanchéité, fissures dans les murs, toiture, portes, fenêtres, etc.), qui dit tout ce qui touche l’habitabilité du nouvel appartement.

Assurance dommages structurels

Il s’agit d’une assurance contraignante vis-à-vis du promoteur qui doit le fournir à l’achèvement des travaux, elle est remise à l’acquéreur lors de la livraison du nouvel actif. Sa validité commence après l’expiration de la garantie de parfait achèvement et dure jusqu’à la fin de la garantie décennale. Son rôle est d’accompagner l’assureur pour la réparation des anomalies mentionnées dans la garantie décennale, afin d’éviter d’attendre la fin des poursuites judiciaires contre les entreprises intervenant sur le chantier et le résultat. expertise pour déterminer les responsabilités.

Contactez-nous et renseignez vous auprès de l’équipe Aghiles Promotion (Promoteur immobilier à Alger) qui est à votre disposition et se fera une joie de vous guider dans vos démarches. Vous pourrez avoir toutes les informations et conseils nécessaires.

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